Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

14 avril 2021

Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)

Rapport explicatif

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