Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Division Climat

29 septembre 2021

Révision totale de l’ordonnance sur la ré-

duction des émissions de CO2 suite à la ré-

vision totale de la loi sur le CO2

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (du 14 avril au 15 juillet 2021)

N° de référence : OFEV-233.11-1850/4/1