Projet

Ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

(Ordonnance sur le CO2)

du

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 25 septembre 2020 sur le CO2¹,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Section 1 Gaz à effet de serre

Art. 1

¹La présente ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre suivants:

a. le dioxyde de carbone (CO2);

b. le méthane (CH4);

c. le protoxyde d’azote (N2O, gaz hilarant);

d. les hydrofluorocarbones (HFC);

e. les hydrocarbures perfluorés (PFC);

f. l’hexafluorure de soufre (SF6);

g. le trifluorure d’azote (NF3).

²L’effet des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique est exprimé en équivalents CO2 (éq.-CO2). Les valeurs figurent à l’annexe 1.

Section 2 Définitions

Art. 2

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

RO ..........

1 RS 641.71