Projet

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

b. pour la catégorie de viande et de produits à base de viande 5.75: le nombre de caprins abattus.

Art. 24b, al. 1

¹Pour toute demande de part de contingent selon le nombre d’animaux abattus le numéro du PGI et le numéro BDTA selon l’art. 14 de l’ordonnance du xx mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux sont requis.

9. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties59

Art. 12, al. 2, let. a

²Le document d’accompagnement doit contenir les indications suivantes:

a. l’adresse de l’unité d’élevage en provenance de laquelle l’animal est emmené et le numéro BDTA attribué par Identitas SA conformément à l’art. 13, al. 1, de l’ordonnance du xx mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux;

Art. 15c, al. 4

⁴D’ici à l’établissement du passeport, la confirmation d’enregistrement visée à l’art. 15, al. 2, de l’ordonnance du xx. mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux sert de document d’identification.

Art. 15d^bis, al. 1 et 6

¹Le passeport équin est élaboré à partir d’un passeport de base. Par «passeport de base» on entend une ébauche du passeport qui contient déjà les données énumérées à l’art. 15d, al. 1, let. a, b, d, ch. 1, 3, 4 et 6, et let. e.

⁶Avant de commander un passeport de base auprès d’identitas SA, le service émetteur de passeports équins vérifie les données enregistrées dans la banque de données sur le trafic des animaux pour l’équidé concerné. S’il estime que les données ne sont pas correctes et s’il a une procuration du propriétaire au sens de l’art. 24 de l’ordonnance l’ordonnance du xx. mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, le service émetteur peut modifier les données visées à l’art. 15d, al. 1, let. d, ch. 1, 3, 4, 6 et 7, et l’indication de la race. Le propriétaire doit être immédiatement informé de la modification par l’exploitant de la banque de données.

Art. 15e, al. 1, phrase introductive, al. 4, 6 et 7

¹Le propriétaire doit notifier à la banque de données sur le trafic des animaux les événements ci-dessous dans les délais suivants, conformément à l’art. 23 l’ordonnance du xx. mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux:

⁴La personne visée à l’art. 15a, al. 2, qui identifie un équidé doit notifier à la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours, les données collectées lors de l’identification conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. k, de l’ordonnance du

xx. mmm 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux.

59 RS 916.401