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Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 89 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du …
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 3b Utilisation des produits et substances visés à l’art. 16j, al. 2, let. b
et c, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique pour l’élaboration de vin
Seuls les produits et substances visés à l’annexe V, partie D du Règlement d’exécution (UE) 2020/77992 b peuvent être utilisés pour l’élaboration de vin biologique.
Art. 3c Pratiques et traitements œnologiques, ainsi que leurs restrictions
Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l’annexe II, partie VI,, ch. 3, du Règlement (UE) no2018/8483, dans la version selon l’annexe 3b.
Disposition transitoire de la modification du 31 octobre 2012, al. 7
7Le délai visé à l’al. 6 pour les porcelets jusqu’à 35 kg est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
II
Disposition transitoire de la modification du ……….
SR..........
1 RS 910.181
2 Règlement d’exécution (UE) no 2020/7799 de la Commission du XXX sur l’admission de produits et de substances pouvant être utilisés dans la production écologique/biologique et abrogeant le règlement (CE) no 889/2008, version du JO L XXX du XXX, p. 1, modifié en dernier lieu le XXX.
3 Règlement no 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, version du JO L 150 du 14.6.2018, p. 1. 2019–......