Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

f. les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes qui concernent la salubrité de la viande.

Art. 11 Historique et informations détaillées

¹L’historique comprend les données suivantes relatives à un animal:

a. numéro d’identification de l’animal;

b. numéros BDTA des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

c. adresse de l’emplacement et région d’appartenance des différentes unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

d. nom et adresse des différents détenteurs qui détiennent ou ont détenu l’animal;

e. concernant les bovins, les buffles et les bisons: date et type de changement d’effectif selon l’annexe 1, ch. 1, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

f. concernant les ovins et les caprins: date et type de changement d’effectif selon l’annexe 1, ch. 4, dans les unités d’élevage où l’animal séjourne ou a séjourné;

g. concernant les équidés: nom et adresse du propriétaire.

²Le statut de l’historique de l’animal montre si l’historique d’un bovin, d’un ovin ou d’un caprin, d’un buffle ou d’un bison sont exhaustives et correctes:

a. statut «OK»: l’historique de l’animal est exhaustif et correct;

b. statut «incorrect»: l’historique de l’animal est incomplet et incorrect;

c. statut «provisoirement OK»: des notifications sont en suspens avant l’expiration du délai de notification.

³Les informations détaillées comprennent les données suivantes relatives à un animal:

a. le genre, la race, le sexe et, si elle est connue, la robe de l’animal;

b. le numéro d’identification de la mère et, s’il est connu, du père de l’animal;

c. si elles sont connues, les naissances multiples;

d. concernant les bovins, les buffles d’Asie et les bisons ainsi que les ovins et les caprins: le type d’utilisation;

e. concernant les équidés: numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)¹⁰.

10 RS 812.212.27