Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021

b. le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c. l’adresse de courrier électronique.

⁴Les détenteurs d’animaux des unités d’élevage de volailles domestiques de plus de 250 places pour des animaux d’élevage, de plus de 1000 places pour les poules pondeuses, ayant une surface de base du poulailler de plus de 333 m² pour les poulets à l’engrais ou de plus de 200 m² pour les dindes à l’engrais, doivent notifier à la BDTA les données suivantes:

a. le numéro de téléphone et la langue de correspondance;

b. les coordonnées postales ou bancaires.

⁵Les modifications des données visées aux al. 1 à 4 doivent également être notifiées.

Art. 14 Tâches d’Identitas SA dans le domaine des unités d’élevage

Identitas SA attribue à chaque unité d’élevage un numéro BDTA.

Section 3 Enregistrement du trafic des animaux

Art. 15 Données relatives aux bovins, aux buffles et aux bisons

¹Pour les bovins, les buffles et les bisons, les détenteurs d’animaux doivent notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 1.

²Le changement du type d’utilisation d’une vache selon l’annexe 1, ch. 1, let. h ou d’une unité d’élevage selon l’al. 1, let a, doit être notifié dans un délai de trois jours ouvrables.

³Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit notifier les données conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. f.

Art. 16 Données relatives aux porcins

Pour les porcins, les détenteurs d’animaux doivent notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 2.

Art. 17 Données relatives aux ovins et aux caprins

¹Pour les ovins et les caprins, les détenteurs d’animaux doivent notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 4.

²Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit notifier les données conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. f.

Art. 18 Données relatives aux équidés

¹Les propriétaires d’équidés doivent notifier les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. a à i.