Rapport explicatif
Consultation 2021/6: Train d'ordonnances agricoles 2021 · 148 pages
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Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animauxRO 2021
de la notification du changement de l’utilisation prévue chez les équidés, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. f.
2L’abattoir peut modifier en ligne le numéro BDTA du requérant visé à l’annexe 1, ch. 1, let. e, ch. 7, 3, let. j, ch. 5, ainsi que ch. 4, let. e, ch.7, jusqu’à 30 jours après l’abattage.
3Les personnes soumises au devoir de notification et les mandataires peuvent, jusqu’à une année après la mort d’un animal, demander, par écrit ou par téléphone, à la BDTA la rectification des données qu’elles ont notifiées.
4Les documents d’accompagnement prévus à l’art. 12 OFE18 sont joints aux demandes de rectification des données, conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. c à e, ch. 2, let. b et c, ainsi que ch. 4, let. c à e.
Art. 24 Tâches d’Identitas SA dans le domaine des animaux à onglons
1Identitas SA actualise le statut de l’historique de l’animal après chaque notification concernant un bovin, un ovin, un caprin, un buffle ou un bison.
2Concernant les bovins, les ovins et les caprins, les buffles d’Asie et les bisons, il définit le type d’utilisation des vaches, des bufflonnes et des bisonnes:
a. lors de la naissance du premier descendant et lors de l’importation, en fonction du type d’utilisation de l’unité d’élevage;
b. lors de l’arrivée de l’animal, en fonction du type d’utilisation de l’unité d’élevage d’arrivée.
Art. 25 Tâches d’Identitas SA dans le domaine des équidés
1Identitas SA attribue à chaque équidé un UELN sur la base de la notification de naissance. Les exceptions relatives aux organisations étrangères reconnues sont réglées à l’art. 15f OFE19.
2Elle transmet au propriétaire et au détenteur de l’animal, suite à la notification de naissance, une confirmation d’enregistrement comprenant les indications suivantes:
a. l’UELN attribué à l’animal;
b. les données saisies, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. a;
c. une indication sur la suite de la procédure en matière d’identification (art. 15a, al. 1, OFE) et l’établissement du passeport (art. 15c, al. 1, OFE);
d. une section réservée au devoir de communication en cas de changement du détenteur de l’animal, conformément à l’art. 23 OMédV20 et à la déclaration sanitaire, conformément à l’art. 24 OAbCV21.