Rapport explicatif

Annexe 6 (art. 72, al. 3 et 4, 75, al. 1, 2bis et 3, 76, al. 1, et 115d, al. 1)

Exigences spécifiques relatives aux contributions pour le bien- être des animaux A Exigences relatives aux contributions SST

Ch. 7.7, let. c

L’accès à l’ACE est facultatif:

c. pour les dindes, les jeunes coqs issus de lignées de poules pondeuses et les poussins pour la production d’œufs, durant les 42 premiers jours de leur vie.