Rapport explicatif

Annexe 1 (art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels

Ch. 2

2. Marché des animaux reproducteurs, des animaux de rente et des semences de bovins

L’importation des animaux mentionnés ci-après requiert un PGI. Les dérogations sont réglées à l’art. 31 de l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE; RS 916.310). L’importation de semences de bovins ne requiert pas de PGI.

…

L’en-tête du tableau est modifié comme suit:

Numéro du tarif Droit de douane Nombre d’unités non soumises au régime No du contingent tarifaire

[1] (CHF) du PGI (partiel)

L’entrée du numéro tarifaire 0511.1010 est modifiée comme suit:

par dose /unité

d’utilisation:

0511.1010 non soumis au régime du PGI12

L’entrée du numéro tarifaire 0511.1090 est biffée.