Rapport explicatif

Ch. 15

15. Marché des céréales et de divers semences et fruits destinés à l’alimentation humaine

Le texte précédant le tableau est remplacé par la version suivante:

L’importation des produits mentionnés sous [15-2] requiert en partie un PGI selon les dispositions de la LAP (RS 531). Le PGI n’est pas obligatoire pour l’importation des autres produits, y compris les importations à partir de zones franches conformément au règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953).

Les importations des voyageurs sont réglées à l’art. 47.

Dispositions spécifiques: la répartition des contingents tarifaires est réglée aux art. 28 à 33 et la détermination des droits de douane pour les numéros tarifaires concernés aux art. 4 et 6. Les numéros tarifaires du chap. 12 du tarif douanier ne sont soumis à aucune disposition spécifique.

[1] Seuls les droits de douanes qui dérogent au tarif général sont indiqués. Le tarif d’usage publié sur www.tares.ch contient d’autres droits de douane applicables.

[15-1] Le droit de douane est fixé selon l’art. 6.

[15-2] Ce numéro tarifaire est soumis au régime du PGI à partir de 20 kg brut,

conformément aux dispositions de la LAP

Les entrées suivantes sont modifiées comme suit:

Numéro du tarif Droit de douane Nombre de kg brut N^odu contingent Informations