Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

_________________________________________________

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

__________________________________________________