Rapport explicatif

Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

1 Généralités

Les comprimés d’iodure de potassium (ci-après comprimés d’iode) servent à la prophylaxie

thyroïdienne en cas d’accident grave dans une centrale nucléaire provoquant la libération de

radioactivité. Ils ne doivent être ingérés que sur l’ordre des autorités, en particulier de la Centrale nationale d’alarme (CENAL). Leur prise dans les temps empêche l’iode radioactif de s’accumuler dans la thyroïde, prévenant ainsi l’apparition d’un cancer thyroïdien. Cela étant, la prise des comprimés ne saurait en aucun cas constituer la première et l’unique mesure ordonnée, car elle protège uniquement contre l’inhalation d’iode radioactif. Elle n’est judicieuse que si l’on demande à la population de rester à l’intérieur.

1.1 Stratégie de distribution des comprimés d’iode

Dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse

En vertu de l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance sur les comprimés d’iode¹, ceux-ci sont distribués à titre préventif à toutes les personnes qui séjournent régulièrement dans une commune située dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse. La liste des communes concernées figure en annexe à ladite ordonnance. Les comprimés d’iode sont remis aux ménages et aux lieux de

distribution tels que les entreprises, les écoles, les structures d’accueil collectif de jour, les

administrations et autres institutions publiques ou privées situées à l’intérieur de ce rayon (art. 3, al. 2, de l’ordonnance sur les comprimés d’iode). En cas d’urgence, la distribution des comprimés est ainsi assurée, notamment sur les lieux de travail, mais également dans les écoles, les jardins d’enfants et les structures d’accueil de jour, la prophylaxie par l’iode constituant une mesure particulièrement importante pour les enfants et les jeunes en cas d’incident.

Les personnes qui vivent dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse reçoivent une boîte d’iodure de potassium à 2 x 6 comprimés. En cas de besoin, cette quantité est aussi

suffisante pour deux personnes. Ce surplus doit permettre une aide directe au sein du voisinage immédiat et ainsi, le cas échéant, de combler les lacunes dans les ménages lorsque ceux-ci ne retrouvent plus leurs comprimés ou les ont perdus.

Les personnes qui, entre deux campagnes de distribution, ont emménagé ou sont nées dans une commune située dans un rayon de 50 km reçoivent, lorsqu’elles s’inscrivent dans leur commune de résidence, un bon leur permettant de retirer leurs comprimés dans une droguerie ou une pharmacie.

Au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse

Dans les régions situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse, les cantons assurent le stockage décentralisé adéquat de comprimés d’iode en quantité suffisante pour pouvoir approvisionner la totalité de leur population en cas d’événement. Ils prévoient la remise des comprimés d’iode à la population dans un délai de douze heures suivant l’ordre de distribution

conformément à l’art. 8 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode (art. 5, al. 1 et 2 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode).

Remplacement des comprimés d’iode

Les comprimés d’iode sont des médicaments autorisés et doivent être stockés comme les autres médicaments. Leur durée de conservation étant de dix ans, il est nécessaire de les remplacer

régulièrement. Dans le rayon de 50 km, la dernière distribution de comprimés d’iode remonte à 2014,