Rapport explicatif

Révision de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

la poste ou par d’autres services de livraison. Les communes sont tenues de fournir les adresses de la population dans les régions concernées.

Le déficit de distribution résultant de l’arrêt de la CNM sera comblé par l’acquisition et la distribution d'une quantité supplémentaire de comprimés d'iode aux cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Vaud.

Les cantons préparent la distribution des comprimés d’iode de manière à ce qu'ils parviennent à la population dans les douze heures suivant l’ordre de distribution conformément à l’art. 8 de

l’ordonnance sur les comprimés d’iode (art. 5, al. 1 et 2 de l’ordonnance sur les comprimés d’iode).

Pour la Confédération, les cantons et les communes, il n’y a pas d’autres changements concernant la planification et la préparation de la protection en cas d’urgence.

1.3.2 Sur la société

La population résidant dans un rayon de 50 km autour des centrales nucléaires suisses sera informée à temps, début 2023, de la distribution des comprimés d’iode, qui devrait avoir lieu en

octobre/novembre 2023. Il est prévu d’envoyer les comprimés par la poste ou par un autre service de livraison. Ils doivent être stockés comme les autres médicaments. Les anciens comprimés doivent être rapportés à une pharmacie ou à une droguerie de façon à être éliminés dans les règles de l’art. Les cantons sont tenus de stocker des comprimés pour les communes supprimées de l’annexe de

l’ordonnance, dans lesquelles il n’y aura plus de distribution à titre préventif, et, en cas d’urgence, de distribuer ceux-ci à la population dans les douze heures.

2 Commentaire des modifications de l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode

La stratégie de distribution des comprimés d’iode en Suisse n’est pas modifiée ; seules le sont les zones de distribution figurant à l’annexe de l’ordonnance sur les comprimés d’iode. À la suite de l’arrêt de la CNM, cette liste des communes figurant en annexe doit être révisée et le titre de ladite annexe précisé. Comme la CNM n’est plus en fonctionnement mais qu’elle reste une centrale nucléaire suisse, le titre de l’annexe est modifié comme suit : « Communes situées dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse (à l’exception des centrales en cours de démantèlement) ».

Les communes qui, en raison de l’arrêt de la CNM, ne se trouvent plus dans un rayon de 50 km autour d’une centrale nucléaire suisse sont supprimées de la liste. Cette suppression tient également compte des fusions de communes et des communes qui, de ce fait, n’existent plus. Le nombre de communes figurant dans l’annexe de l’ordonnance passe ainsi de 1337 à 814.

Pour chaque canton, les communes sont listées par ordre alphabétique et colorées dans l'illustration ci-dessous (figure 1). La nouvelle zone de distribution des comprimés d’iode est marquée en vert.