Rapport sur les résultats
Consultation 2022/34: 21.403 n Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles · 43 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Famille, générations et société
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
Initiative parlementaire 21.403
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Novembre 2022
BSV-D-F38B3401/437