Rapport explicatif
Consultation 2022/34: 21.403 n Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles · 66 pages
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21.403
Version corrigée du 2 juin 2022 (voir p. 32, 41s., 52 et 55)
Initiative parlementaire
Remplacer le financement de départ par une solution adap-
tée aux réalités actuelles
Rapport explicatif de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national
du 28 avril 2022
2022–......