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Consultation 2022/37: UKRAINE: adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison de difficultés d’approvisionnement · 2 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels «%ASFF_YYYY_ID»
«$$SmartDocumentDate» Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr