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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du …«$$SmartDocumentDate»

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels² est modifiée comme suit :

Art. 12, al. 2^biset 2^teret al. 3, let. c

^2bisEn cas de difficultés d’approvisionnement résultant d’une situation imprévue due à des facteurs extérieurs, le DFI peut prévoir, pour une durée limitée, des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires, exception faite de l’information sur les denrées alimentaires visées à l’art. 31, al. 1.

^2terLes dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires ne doivent pas avoir de pertinence pour la protection de la santé des consommateurs, notamment ne pas concerner des ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables.

³Le DFI règle :

c. les modalités de dérogation aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires visées à l’al. 2^bis; il garantit que les consommateurs sont informés de manière adéquate sur la composition réelle de la denrée alimentaire.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2022³.

RS ..........

2 RS 817.02

³Publication urgente du ... 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les

publications officielles (RS 170.512).

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