Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif

de l’ordonnance du DFI fixant des dérogations aux

prescriptions d’information sur les denrées alimen-

taires en raison de la situation en Ukraine

du 11.05.2022

I. Contexte

La situation en Ukraine crée des difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol et en lécithine de tournesol. Cela a pour conséquence que le secteur alimentaire doit remplacer les ingrédients manquants par d’autres produits. Il s’ensuit que les informations figurant sur l’emballage d’une denrée alimentaire peuvent temporairement ne plus correspondre aux caractéristiques réelles de l’aliment (composition, par ex.).

Or, selon le droit en vigueur, de telles denrées alimentaires ne seraient pas conformes et ne pourraient plus être mises sur le marché. Changer les étiquettes des denrées alimentaires concernées dans leur intégralité et dans un délai court serait compliqué, coûteux et difficilement réalisable sur le plan logistique. Par ailleurs, la disponibilité des huiles et graisses à utiliser en remplacement peut varier.

La présente ordonnance crée la marge de manœuvre nécessaire et clairement définie pour fournir d’une autre manière, dans cette situation particulière, l’information que l’huile de tournesol et la lécithine de tournesol ont été remplacées.

II. Commentaire des dispositions

Art. 1

Al. 1 : Le DFI limite le champ d’application de cette ordonnance aux produits qui contiennent comme ingrédients, dans la recette originale, de l’huile de tournesol ou de la lécithine de tournesol originaires d’Ukraine. Cela signifie que les fabricants ne pourront pas remplacer à leur guise les matières premières de tous leurs produits contenant des huiles ou des graisses végétales raffinées sans un ré-étiquetage.

Al. 2 : Pour les denrées alimentaires qu’il est prévu de déclarer conformément aux possibilités d’étiquetage de la présente ordonnance, l’ingrédient huile de tournesol ne peut pas être mis en évidence dans l’étiquetage par des mots, des images ou des représentations graphiques. Si des denrées alimentaires présentent cet ingrédient mis en exergue, ce dernier devra être masqué ou dissimulé par des autocollants ou d’autres moyens afin que les présentes possibilités d’étiquetage puissent s’appliquer.

Art. 2

L’art. 2 règle les différentes possibilités de déclarer les denrées alimentaires concernées par la présente ordonnance.

Al. 1, let. a et b : Pour les huiles végétales, il est prévu de pouvoir mentionner plusieurs sources dans la liste des ingrédients, à condition qu’au moins une de ces huiles ait été utilisée dans le produit fini et qu’elle remplace l’huile de tournesol d’Ukraine. Cette mention doit être immédiatement suivie de la remarque « en fonction de la situation de l’approvisionnement ».