Rapport sur les résultats
Consultation 2022/37: UKRAINE: adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison de difficultés d’approvisionnement · 9 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen BLV
Procédure de consultation UKRAINE : adaptations du droit sur les denrées alimentaires – assouplissement des règles d’étiquetage en raison de difficultés d’approvisionnement
Rapport sur les résultats de la consultation
Berne, 29 juin 2022
BLV-D-6F8A3401/25