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Ordonnance du DFI fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine

du «$$SmartDocumentDate»

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 12, al. 2^biset 3, let. c de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels²,

arrête :

Art. 1 Champ d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux denrées alimentaires dont la recette originale contient de l’huile de tournesol comme ingrédient ou de la lécithine de tournesol comme additif en provenance d’Ukraine et dont l’indisponibilité peut être démontrée en raison de la situation en Ukraine.

²Elle n’est pas applicable aux denrées alimentaires sur lesquelles la présence d’huile de tournesol comme ingrédient est mise en évidence au moyen de mots, d’images ou de représentations graphiques.

Art. 2 Étiquetage des denrées alimentaires

¹Si l’huile de tournesol ou la lécithine de tournesol utilisées dans la recette originale sont remplacées par un autre ingrédient ou par un autre additif, les indications concernant la denrée alimentaire peuvent être formulées comme suit :

a. Plusieurs mentions peuvent figurer dans l’énumération des origines végétales spécifiques, par dérogation à l’annexe 5, partie A, ch. 8 et 9, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)³, à condition qu’au moins une de ces mentions désigne une huile ou une graisse utilisée dans le produit fini. L’énumération doit être immédiatement suivie de la remarque « en fonction de la situation de l’approvisionnement ».

RS ..........

2 RS 817.02

3 RS 817.022.16

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