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Consultation 2022/72: Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse · 3 pages
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Ordonnance sur la chasse «%ASFF_YYYY_ID»
c. au moins 8 animaux de rente en quatre mois, alors que des congénères ont déjà causé des dommages auparavant.
3S’agissant des bovidés, des équidés et des camélidés du Nouveau-Monde, un loup isolé cause d’importants dommages lorsqu’il tue ou blesse gravement au moins deux animaux de rente en quatre mois.
6L’autorisation de tir doit servir à empêcher que les animaux de rente ne subissent d’autres dommages et que l’homme n’encoure d’autres graves dangers en raison de ce loup. …
Art. 9terTir isolé d’un loup d’une meute
En cas de danger important et imminent pour l’homme causé par un loup d’une meute, les cantons peuvent, en dérogation à l’art. 4, al. 1, autoriser le tir de ce loup sans l’assentiment de l’OFEV.
Art. 10, al. 3
3La Confédération verse l’indemnité pour les animaux de rente si les conditions suivantes sont réunies :
a. au moment de l’attaque, les animaux de rente sont correctement enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux prévue à l’art. 45b de la loi du 1erjuillet 1966 sur les épizooties2;
b. le canton prend à sa charge les frais restants.
II
L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale3 est modifiée comme suit :
No Localité Canton(s) Inscription Révision(s)
5 Chevroux jusqu’à Portalban FR, VD 1991 2001/2015/2023
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2023.