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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance sur les effectifs maximums «%ASFF_YYYY_ID»
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2024.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Alain Berset
Le chancelier de la Confédération,
Walter Thurnherr