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Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Ch. 8.6 et 8.7

8 Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1

Francs

...

8.6 Contrôles renforcés d’aliments pour animaux provenant de pays

tiers, même s’ils ne donnent lieu à aucune contestation (art. 58,

en lien avec l’article 3 de l’ordonnance du DEFR sur la produc-

tion et la mise en circulation des aliments pour animaux, des

additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diété-

tiques pour animaux2), émolument par lot.50

8.7 Analyses dans le cadre des contrôles renforcés d’aliments pour

animaux provenant de pays tiers (art. 58, en lien avec l’article 3

de l’ordonnance du DEFR sur la production et la mise en circu-

lation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’ali- Dépenses mentation animale et des aliments diététiques pour animaux). effectives

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2024.

1 RS 916.307

2 RS 916.307.1

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