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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
ex 12.1.12 Produits à base de levures Produit de fermentation issu de Saccha-
romyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent, contient des levures
Si non disponibles à partir de la production biologique
Herbes aromatiques pour autant:
Mélasses 1. qu’elles ne soient pas disponibles à partir de la production biologique,
Épices
2. qu’elles aient été produites ou préparées sans recours à un solvant chimique, et
3. que leur incorporation se limite à 1 % de la ration alimentaire annuelle totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole;
Partie B Additifs pour l’alimentation animale
Catégorie 1: Additifs technologiques
Groupe fonctionnel: a) Agents conservateurs:
Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques
groupe
fonctionnel4
1a200 Acide sorbique
1k236 Acide formique
1k237i Formiate de sodium
1a260 Acide acétique
1a270 Acide lactique
1k280 Acide propionique
4 Annexe 2 et 6.1 de l’OLAlA.