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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

ex 12.1.12 Produits à base de levures Produit de fermentation issu de Saccha-

romyces cerevisiae ou Saccharomyces carlsbergensis, inactivées, de sorte qu’aucun micro-organisme vivant n’est présent, contient des levures

Si non disponibles à partir de la production biologique

Herbes aromatiques pour autant:

Mélasses 1. qu’elles ne soient pas disponibles à partir de la production biologique,

Épices

2. qu’elles aient été produites ou préparées sans recours à un solvant chimique, et

3. que leur incorporation se limite à 1 % de la ration alimentaire annuelle totale de chaque catégorie d’animaux; ce chiffre est calculé en pourcentage de matière sèche des aliments pour animaux d’origine agricole;

Partie B Additifs pour l’alimentation animale

Catégorie 1: Additifs technologiques

Groupe fonctionnel: a) Agents conservateurs:

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques

groupe

fonctionnel4

1a200 Acide sorbique

1k236 Acide formique

1k237i Formiate de sodium

1a260 Acide acétique

1a270 Acide lactique

1k280 Acide propionique

4 Annexe 2 et 6.1 de l’OLAlA.