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Consultation 2022/96: Train d’ordonnances agricoles 2023 · 175 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

3. Catégorie 3: Additifs nutritionnels

Groupe fonctionnel: a) Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques

groupe

fonctionnel

3a Vitamines et provitamines Issues de produits agricoles

Si non disponibles à partir de produits agricoles:

– si elles sont synthétiques, seules les vitamines qui sont identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les monogastriques

– dans le cas des vitamines synthétiques, seules les vitamines A, D et E identiques à celles provenant de produits agricoles peuvent être utilisées pour les ruminants

ex 3a Betaïne anhydre Uniquement pour les monogas-

triques

Uniquement d’origine naturelle, et d’origine biologique si elle est disponible

Groupe fonctionnel: b) Oligo-éléments

Numéro de Dénomination Conditions et restrictions spéciréférence ou fiques

groupe

fonctionnel

3b101 Carbonate de fer (II) (sidérite)

3b103 Sulfate de fer (II), monohydraté

3b104 Sulfate de fer (II), heptahydraté

3b201 Iodure de potassium

3b202 Iodate de calcium, anhydre