Projet

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage

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II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

La présidente de la Confédération, Le chancelier de la Confédération,