Rapport explicatif

Le SECO met en place des mesures complémentaires. Il applique ses compétences thématiques selon la demande, en complément aux priorités d'autres domaines de l'administration fédérale, en particulier de la DDC et du SEM. C’est le cas en Azerbaïdjan où des mesures complémentaires au programme de la DDC dans le Caucase du Sud (Géorgie et Arménie) sont appliquées par le SECO. Ces mesures complémentaires combinent l’expertise du DEFR dans le domaine de la politique économique et commerciale avec celle d’autres acteurs de l’administration fédérale.

3.4 Ukraine

Le degré de destruction et de pertes humaines en Ukraine est d’une ampleur inédite en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Environ 1/3 de la population ukrainienne est déplacé; le taux de pauvreté est estimé à 25 pour cent fin 2022 comparé à 5.,5 pour cent en 2021 Les coûts de reconstruction étaient estimés à 411 milliards de dollars en août 2022⁵³.

Les perspectives incertaines par rapport à l’évolution du conflit et ses conséquences économiques, sociales et environnementales, nécessitent des approches flexibles. L’Ukraine étant un pays prioritaire de la CI depuis 1999, l’engagement de la Suisse se base sur des partenariats et activités de longue date. La réponse de la Suisse se déploie sur deux axes: 1) l’aide humanitaire et la coopération au développement ; 2) la reconstruction. Les deux axes se distinguent non seulement dans leur dimension temporelle mais également dans leur logique politique et financière. Le Conseil fédéral a décidé d’allouer dans le cadre de la présente stratégie 1,5 milliard pour cet engagement.

3.4.1 Aide humanitaire et coopération au développement

L’action humanitaire et la coopération au développement telles que proposées jusqu’ici - qui contiennent partiellement des éléments de réhabilitation - sont poursuivies (voir encadré). L’engagement par le biais des banques multilatérales (notamment par la Banque Mondiale et par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) est substantiel. Pour la période 2025-28, entre 5 et 10 pour cent du montant total du budget de la CI est réservé à l’aide humanitaire et à la coopération au développement en Ukraine et dans la région (Moldavie, etc.).

3.4.2 Reconstruction

La reconstruction porte sur de grands investissements d’infrastructure. Il s’agit non seulement de rétablir les infrastructures mais aussi de les moderniser (build back better) pour permettre des activités économiques durables. La Suisse s’est engagée très tôt dans ce domaine, en particulier par le biais de la « Ukraine Recovery Conference » organisée en été 2022 à Lugano. Les principes adoptés dans la « Déclaration de Lugano » guident l’action politique internationale.

S’agissant d’une situation exceptionnelle, un groupe de travail interdépartemental élabore les conditions-cadres légales, les options de financement, et les modalités de la participation de la Suisse à la reconstruction en Ukraine, y compris la possibilité d’une