Rapport explicatif

participation du secteur privé. Le présent texte sera adapté selon les décisions du Conseil fédéral à venir sur les propositions de ce groupe interdépartemental et l’évolution du contexte.

La contribution de la Confédération à la reconstruction de l’Ukraine ne découlera pas uniquement du budget de la CI. Il est prévu que l’augmentation du budget de la CI dès 2025 - soit 648 millions de francs sur la période 2025-28 - soit allouée à la reconstruction. A titre indicatif, un tiers de ce montant est alloué à la coopération économique (DEFR) et deux tiers à l’aide humanitaire et la coopération au développement (DFAE).

La guerre en Ukraine

La Suisse s’est immédiatement engagée en Ukraine par son action humanitaire. A la date du 31 mai 2023, la Confédération a soutenu la population affectée par la guerre à hauteur de CHF 1,77 milliards de francs depuis le début du conflit, dont 246 millions (14 %) proviennent des trois unités responsables du présent Message (DDC, SECO et DPDH) pour le soutien de mesures humanitaires, de développement et de coopération économique, soit six fois plus qu’avant la guerre. 34 millions (2%) consistaient en des livraisons de matériel mis à disposition par le DDPS. 1,46 milliards (82%) proviennent du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour le soutien des personnes bénéficiant du statut de protection S. D’autres offices fédéraux ont également participé au soutien de la population affectée par l’Ukraine (p.ex. dans l’organisation de l’Ukraine Reconstruction Conférence, par la protection de biens culturels ou par le soutien de chercheurs ukrainiens en Suisse).

Au niveau de la CI, les structures de la coopération de longue date ont par exemple distribué près de 1'000 tonnes de matériel de secours et 4'765 tonnes de denrées alimentaires. Les programmes bilatéraux ont été adaptés à la situation rapidement dans les domaines de la santé (traitement de traumatismes des personnes déplacées), production agricole (production de céréales pour faire face au risque de pénurie alimentaire) et énergie (livraison de chauffages et générateurs). Dans le cadre de la coopération économique au développement, le maintien des fonctions essentielles non militaires de l’État ukrainien, la mise en adéquation du programme de réformes économiques avec le programme de reconstruction et la préservation de la compétitivité des PME ukrainiennes étaient soutenu par une contribution totale de 20 millions de francs aux deux initiatives de la Banque mondiale d’une part et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement d’autre part.

La Suisse soutient également, via le Haut-Commissariat aux réfugiés, les pays limitrophes de l’Ukraine, comme la Pologne, qui a accueilli le plus grand nombre de réfugiés ukrainiens (2 millions) depuis le début du conflit. Des membres détachés du CSA ont soutenus la Moldavie voisine afin de coordonner les soins médicaux pour des centaines de milliers de personnes ayant fui le pays. L’appui financier à des organisations partenaires humanitaires et multilatérales permet de protéger les groupes de personnes les plus vulnérables.