Rapport explicatif

Table des matières

1. Contexte6

1.1. Motif de la demande de crédit et intérêt du projet6

1.1.1. Lutte contre la pauvreté et développement durable, un mandat constitutionnel6

1.1.2. Investissement à long-terme pour la sécurité,

l’indépendance et la prospérité de la Suisse6

1.1.3. Réponse concrète aux défis d’aujourd’hui7

1.2. Progrès effectués par la coopération internationale7

1.2.1. Un engagement payant sur la durée…7

1.2.2. … mis en péril ces dernières années8

1.2.3. Bilan du message sur la coopération internationale 2021- 202410

1.3. Autres solutions étudiées13

1.3.1. Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies du Conseil fédéral13

1.4. Classement d’interventions parlementaires14

2. Procédure préliminaire, consultation comprise14

2.1. Projet envoyé en consultation14

2.2. Aperçu des résultats de la procédure de consultation14

2.3. Appréciation des résultats de la procédure de consultation14

3. Contenu de l’arrêté de crédit14

3.1. Proposition du Conseil fédéral, avec exposé des motifs14

3.2. Buts de la CI 2025-2815

3.3. Orientations stratégiques15

3.3.1. Critères d’analyse15

3.3.2. Objectifs16

3.3.3. Focus géographique23

3.4. Ukraine28

3.4.1. Aide humanitaire et coopération au développement28

3.4.2. Reconstruction28

3.5. Modalités de mise en œuvre30

3.5.1. Instruments30

3.5.2. Engagement multilatéral36

3.5.3. Action locale et de proximité37

3.5.4. Nouvelles technologies37

3.5.5. Valorisation du savoir-faire suisse38

3.5.6. Coopération avec d’autres acteurs38

3.6. Responsabilité de la mise en œuvre40

3.6.1 Trois unités gouvernementales responsables40

3.7. Finances42

3.7.1. Crédits d’engagement42

3.7.2. Prévision de renchérissement48