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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée
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Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée (OAdma)
Abrogation du …
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu le message du Conseil fédéral du …1,
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée2 est abrogée à l’entrée en vigueur de la modification du … de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3.
1FF 2025 …
2RO 1949 1185, 1965 893, 1968 73, 1971 936, 1974 487, 1984 1324, 1986 1716, 1990
1882, 1992 288, 1995 4093, 2002 3641, 2003 4005, 2006 5599, 2017 2299
3 RS 510.10
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