Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Berne, le [date]

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée

Rapport explicatif

en vue de l’ouverture de la procédure de

consultation