Rapport sur les résultats
Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 30 pages
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Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Berne, 07.03.2025
Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’administration de l’armée et de l’organisation de l’armée
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation