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Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)

Modification du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête:

I

L’organisation de l’armée du 18 mars 2016² est modifiée comme suit:

Art. 4 Compétences du DDPS

¹Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) détermine les sous-structures de l’armée.

²Il détermine en particulier les armes, les services auxiliaires et les formations professionnelles de l’armée et réglemente les tâches, l’organisation, l’instruction et la mise sur pied de ses états-majors.

³Il veille à ce que les femmes, les militaires de milice et les communautés linguistiques soient équitablement représentés dans les organes de commandement supérieurs.

Art. 5 Compétences du Groupement Défense

¹Le Groupement Défense règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée.

²Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée.

³Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées.

Art. 6b Disposition transitoire relative à la modification du …

Après l’entrée en vigueur de la modification du …, le Conseil fédéral peut augmenter pendant cinq ans au plus l’effectif réel visé à l’art. 1, al. 1, afin:

¹FF 2025 …

2 RS 513.1

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