Rapport explicatif

Glossaire

Aménagement L’aménagement consiste essentiellement en améliorations de

l’offre sous forme d’étoffements de l’horaire (plus de trains mètres) et de réductions des temps de parcours (augmentation de la vitesse, rectifications de tronçons).

En principe, l’aménagement comprend aussi la modernisation des grandes gares de jonction (installations d’accueil) – même sans augmentation simultanée du nombre de trains – afin de répondre aux exigences du transport de voyageurs: par exemple l’élargissement de passages inférieurs pour piétons ou l’agrandissement de surfaces de quais. Condition à remplir: budget du projet supérieur à 10 millions de francs.

Indemnité d’exploitation L’indemnité d’exploitation est fonction des coûts non

couverts planifiés de l’exploitation et de l’entretien de

l’infrastructure ferroviaire, sur la base des planifications

à moyen terme des GI.

Contributions d’investisse- La contribution d’investissement se base sur la planifi-

ment cation à moyen terme des investissements du GI, qui

doit être mise à jour une fois par an. Dans les conven-

tions de prestations, les frais d’amortissement à annon-

cer à l’OFT en fin d’année sont compensés par des con-

tributions à fonds perdus. Pour les investissements qui

n’en font pas partie, les GI reçoivent des prêts sans inté-

rêts conditionnellement remboursables.

Maintenance des infrastruc-La maintenance des infrastructures comprend l’entretien

tures et le renouvellement, de même que la modernisation des

installations et leur adaptation aux besoins actuels, à

moins qu’ils soient dus à des aménagements de l’offre.

Prix du sillon Redevance acquittée pour l’utilisation de l’infrastructure

par un train/une ETF à un GI conformément aux dispo-

sitions de l’art. 9b LCdF, des art. 18 à 23 de l’ordon-

nance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferro-

viaire (RS 742.122) et de l’ordonnance de l’OFT du

14 mai 2012 relative à l’ordonnance sur l’accès au ré-

seau ferroviaire (RS 742.122.4).

Valeur de remplacement La valeur de remplacement correspond, selon la RTE

29900, au prix de remplacement par un produit équiva-

lent.