Rapport explicatif
Consultation 2023/41: Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation sur le financement de l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques de ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 · 69 pages
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Abréviation Explication
OARF Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire
CO Code des obligations
Chemins de fer privés
OCEC Comptabilité des entreprises concessionnaires
RPL RAILplus – SA des chemins de fer à voie métrique
RTE Réglementation technique ferroviaire
LSu Loi sur les subventions
EVP Équivalents vingt pieds – Unité internationale standardisée pour
les conteneurs de 20 pieds
STI Spécifications techniques d’interopérabilité
OETHand Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur
les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics
OTHand Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des per-
sonnes handicapées aux transports publics
OMP Ordonnance sur les marchés publics
UTP Union des transports publics
WDI Web(-Interface) Données Infrastructure: interface web pour les
données de l’infrastructure
ZBMS Contrôle de la marche des trains pour la voie métrique
PD Plafond de dépenses