Rapport explicatif

Abréviation Gestionnaires d’infrastructure

TMR TMR Transports de Martigny et Régions SA

TPC Transports Publics du Chablais SA

TPFI Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA TRAVYS Transports Vallée-de-Joux-Yverdon-les-Bains-Sainte-Croix SA TRN TransN SA

WAB Wengernalpbahn AG

ZB zb Zentralbahn AG

2. Autres abréviations

Abréviation Explication

OFT Office fédéral des transports

LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

LFIF Loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire

OCF Ordonnance sur les chemins de fer

ETCS European Train Control System

ETF Entreprise de transport ferroviaire

FAIF Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires (fonds FTP)

LGéo Loi sur la géoinformation

OGéo Ordonnance sur la géoinformation

GSM-R Global System for Mobile Communications – Rail(way)

LTM Loi sur le transport de marchandises

LTTM Loi sur le transfert du trafic marchandises

GI Gestionnaire d’infrastructure

OCPF Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement

de l’infrastructure ferroviaire

TC Transport combiné

PFL Plan financier de la législature

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations CP Convention sur les prestations