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Consultation 2023/46: Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale) · 4 pages
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Ordonnance sur «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération,
Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr