Rapport sur les résultats
Consultation 2023/46: Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale) · 10 pages
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Chancellerie fédérale ChF
Section du droit
19.06.2024
Modification de l’ordonnance sur l’organisa-
tion du gouvernement et de l’administration
(utilisation des médias sociaux par l’adminis-
tration fédérale)
Rapport sur les résultats de la
consultation