Rapport explicatif

Consultation 2023/46: Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale) · 14 pages

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Chancellerie fédérale ChF

Berne, juin 2023

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

(Utilisation des médias sociaux par l’adminis-

tration fédérale)

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de

consultation

BK-D-BB8A3401/1090