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Consultation 2023/5: Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain · 3 pages
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O d’organisation concernant la LRH «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 11a Transmission de données par les cantons
Les cantons transmettent à l’OFSP les données issues du système d’information des cantons dont ce dernier a besoin pour:
a. l’information du public;
b. l’évaluation de la législation relative à la recherche sur l’être humain;
c. l’exploitation du portail visé à l’art. 67 OClin2.
II.
La présente ordonnance entre en vigueur le...........
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr