Projet

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires

(Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I.

L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches du 2 février 2005¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu l’art. 17 de la loi du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches(LRCS)²,

Remplacement d’expressions:

Dans tout l’acte, «loi» est remplacée par «LRCS» et «office» est remplacé par «OFSP», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 2, al. 1, phrase introductive, let. a, b, e et h, et al. 4

¹ Si la production de cellules souches embryonnaires ou un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires a été autorisé, le médecin informe le couple par oral et de manière compréhensible:

a. de la nature, du but et de la date prévue du début du projet de recherche concerné;

b. de ses droits visés à l’art. 5, al. 3 LRCS, à l’al. 3 du présent article et à l’art. 3, al. 2;

1 RS 810.311

2 RS 810.31

2022-... «%ASFF_YYYY_ID»