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Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain, ORH)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I.

L’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain du 20 septembre 2013¹ est modifiée comme suit:

Art.1, let. b

La présente ordonnance règle:

b. les procédures d’autorisation et de déclaration pour les projets de recherche au sens de la let. a.

Art. 2

Les dispositions suivantes de l’ordonnance du 20 septembre 2013² sur les essais cliniques (OClin) sont applicables par analogie:

a. art. 2, let. f, pour la notion d’informations excédentaires;

b. pour les prescriptions relatives à:

1. l’intégrité scientifique, l’art. 3,

2. la qualité scientifique, l’art. 4,

3. l’inclusion des groupes de personnes concernés, l’art. 4a.

Art. 4, al. 1, let. d

¹ La direction d’un projet de recherche doit:

d. garantir l’apport de connaissances et de compétences appropriées dans les domaines de la sécurité des données et de la protection des données.

1 RS 810.301

2 RS 810.305

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