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Ordonnance d’organisation concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance d’organisation concernant la LRH, Org-LRH)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I.

L’ordonnance d’organisation concernant la LRH du 20 septembre 2013¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. i

¹ La commission d’éthique de la recherche (commission d’éthique) est constituée au moins de personnes disposant de connaissances spécifiques attestées dans les domaines suivants:

i. technologie de l’information dans le domaine de la santé.

Art. 3, al. 1, let. a

¹ Les personnes qui travaillent au secrétariat scientifique doivent avoir:

a. accompli des études universitaires;

Art. 6, al. 1, let. b^bis et al. 2

¹ La commission d’éthique statue dans une composition à trois membres sur:

bbis. les projets de recherche avec du matériel biologique et des données personnelles liées à la santé déjà disponibles visés aux art. 32 et 33 LRH, si le projet soulève des questions spécifiques d’ordre éthique, scientifique ou juridique;

² La composition à trois doit comprendre des membres appartenant à différents domaines visés à l’art. 1. Elle doit garantir une évaluation appropriée de la demande.

1 RS 810.308

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