Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp)

Abréviation Explication

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RS 831.10) LCo Loi fédérale du 18 mars 2005 sur la procédure de consultation (loi sur la

consultation ; RS 172.061)

LDAl Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur

les denrées alimentaires ; RS 817.0)

LDP Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1)

LEMO Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (RS 818.33)

LEp Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies ; RS 818.101)

LParl Loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement ; RS 171.10) LPD Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (RS 235.1)

LPMéd Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les

professions médicales ; RS 811.11)

LPTh Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux

(loi sur les produits thérapeutiques ; RS 812.21)

LRH Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (loi

relative à la recherche sur l’être humain ; RS 810.30)

MCJ Maladie de Creutzfeldt-Jakob

Mpox monkeypox (anciennement appelée « variole du singe »)

NAPS Programme national « Stop au VIH, aux virus des hépatites B et C et aux infections

sexuellement transmissibles »

ODD Objectifs de développement durable

ODim Ordonnance du 1^erjuillet 2020 sur les dispositifs médicaux (RS 812.213)

OELDAI Ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées

alimentaires (RS 817.042)

OFE Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (RS 916.401)

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

OSAV Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

PA Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021)

RS Recueil systématique du droit fédéral

RSI Règlement sanitaire international (2005), adopté par la Cinquante-huitième

Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005, entré en vigueur pour la Suisse le 15 juin 2007 (RS 0.818.103)

SIB Swiss Institute of Bioinformatics

SPOC Single point of contact

SSC Service sanitaire coordonné