Rapport explicatif
Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 128 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Berne, le 29 novembre 2023
Révision partielle de la loi sur les épidémies
Rapport explicatif
concernant l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090