Rapport explicatif

Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 128 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Berne, le 29 novembre 2023

Révision partielle de la loi sur les épidémies

Rapport explicatif

concernant l’ouverture de la procédure de consultation

BK-D-BB8A3401/1090