Rapport sur les résultats
Consultation 2023/50: Révision partielle de la loi sur les épidémies · 182 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fÈdÈral de la santÈ publique OFSP
Août 2025
Rapport sur les résultats de la consultation (du 29 novembre 2023 au 22 mars 2024)
Révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101)