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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. b

²Aux fins du calcul du pourcentage visé à l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique:

b. les préparations et substances visées à l’al. 1, let. b, d et e, ainsi que les substances visées à l’annexe 3, partie A, et non marquées d’un astérisque dans la colonne du code de l’additif ne sont pas considérées comme des ingrédients d’origine agricole.

Art 4a^bis, al. 2

²Les exigences concernant les aires d’exercice sont fixées dans l’annexe 6.

Art. 4c Produits de nettoyage et de désinfection

¹Les substances visées à l’annexe 8, ch. 1, et les produits visés à l’annexe 8, ch. 2, sont autorisés dans la garde biologique des animaux de rente.

²Les substances visées à l’annexe 8, ch. 3, ne peuvent pas être employées comme produits biocides.

RS..........

1 RS 910.181

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