Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 16h, let. g

Chaque enregistrement doit contenir au moins les indications suivantes:

g. la quantité disponible en poids pour les semences et la quantité disponible en chiffres pour le matériel de multiplication;

Art. 16i

Abrogé

Dispositions transitoires de la modification du 31 octobre 2012, al. 8

⁸Le délai visé à l’al. 7 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2030.

Dispositions transitoires relatives à la modification du 2 novembre 2022³, al. 3

³Les délais visés à l’al. 2 sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025.

II

¹Les annexes 1, 3 et 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

²Les annexes 3b, 5 et 6 sont remplacées par la version ci-jointe.

III

¹Les exigences de l’ancien droit concernant la surface totale pour les porcins selon l’annexe 6, ch. 2, sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.

²Les stocks de produits transformés de l’aquaculture et d’algues produits conformément à l’ancien droit qui sont encore disponibles le 31 décembre 2024 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.

³Les aliments pour animaux de compagnie peuvent être produits et étiquetés conformément à l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2024. Les stocks encore disponibles le 31 décembre 2024 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2025.