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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages
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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 3 (art. 3)
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées
Section A
Partie A Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports
Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Insérer après l’entrée «Dioxyde de soufre (E220)»:
E 223 Métabisulfite de sodium Non admis Admis uniquement pour les
crustacés
Les entrées «Acide ascorbique (E300)», «Lécithine (E322*)» et «Lactate de sodium (E325)» sont remplacées par la version suivante:
E 300 Acide ascorbique Admis Admis uniquement dans les
produits à base de viande et les préparations de viande
E 322* Lécithine Admis Admis
Production biologique Production biologique
uniquement uniquement
E 325 Lactate de sodium Admis Admis uniquement dans les
produits à base de lait et les produits à base de viande
Insérer après l’entrée «Tartrate de potassium (E336)»:
E 337 Tartrate double de sodium Admis Non admis
et de potassium
L’entrée «Pectine (E 440 (i)*)» est remplacée par la version suivante:
E 440(i)* Pectine Admis Admis uniquement dans les
produits à base de lait
Insérer après l’entrée «Pectine (E 440 (i)*)»:
E 460 Cellulose Non admis Admis uniquement pour la
gélatine