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Consultation 2023/57: Train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) · 125 pages

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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3 (art. 3)

Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées

Section A

Partie A Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports

Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires

d’origine végétale d’origine animale

Insérer après l’entrée «Dioxyde de soufre (E220)»:

E 223 Métabisulfite de sodium Non admis Admis uniquement pour les

crustacés

Les entrées «Acide ascorbique (E300)», «Lécithine (E322*)» et «Lactate de sodium (E325)» sont remplacées par la version suivante:

E 300 Acide ascorbique Admis Admis uniquement dans les

produits à base de viande et les préparations de viande

E 322* Lécithine Admis Admis

Production biologique Production biologique

uniquement uniquement

E 325 Lactate de sodium Admis Admis uniquement dans les

produits à base de lait et les produits à base de viande

Insérer après l’entrée «Tartrate de potassium (E336)»:

E 337 Tartrate double de sodium Admis Non admis

et de potassium

L’entrée «Pectine (E 440 (i)*)» est remplacée par la version suivante:

E 440(i)* Pectine Admis Admis uniquement dans les

produits à base de lait

Insérer après l’entrée «Pectine (E 440 (i)*)»:

E 460 Cellulose Non admis Admis uniquement pour la

gélatine